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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1: Toute commande non accompagnée du REGLEMENT ou du BON ADMINISTRATIF sera expédiée en CONTRE REMBOURSEMENT.

ARTICLE 2: Nous nous réservons le droit de remplacer en cas de rupture de stock un article par un autre, de qualité et de prix équivalent.

ARTICLE 3: Nos marchandises même vendues FRANCO voyagent au péril du destinataire qui devra faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur en cas d’avaries.

ARTICLE 4: Toute réclamation doit être faite dans les huit jours de réception de la marchandise.

ARTICLE 5: Les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.

ARTICLE 6: Nos marchandises sont facturées au cours de l’offre promotionnelle, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7: INTERETS DE RETARD: 1,5 % par mois. Toute somme non payée à une échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité = 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Cette clause convenue de façon formelle, entre les deux parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

ARTICLE 8: En cas de litige le tribunal de Commerce de Montluçon sera compétent.

ARTICLE 9: RESERVE DE PROPRIETE: Le transfert de propriété n’aura lieu qu’à l’issue du paiement intégral du montant de la commande.

ARTICLE 10: Les frais de transport pour les décors en déstockage vous seront facturés en sus de votre commande.

ARTICLE 11: Pour les locations de matériel, elles s’appliquent départ et retour en nos locaux de QUINSSAINES.


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